J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2002 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2002, M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de secrétaire général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2002.